Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. Un administrateur est élu pour représenter chacune des 5 régions suivantes: région Est, région de Québec, région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides, région Chaudière-Appalaches et région Laval et Lanaudière.
Deux administrateurs sont élus pour représenter chacune des 2 régions suivantes: région Mauricie-Bois-Francs et Estrie et région de Montréal.
Quatre administrateurs, dont au moins 2 n’excercent pas principalement en milieu universitaire, sont élus pour représenter la région Montérégie.
